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FICHE ADHESION
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Statuts
I CONSTITUTION

Article 1: Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts ayant pour titre :

Association Synadic

Article 2: Siège Social

Le siège social est fixé à Montrouge, 2 rue Chaintron, et peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3: Objet

L’Association a pour objet :
1.La représentation des établissements dirigés par les membres adhérents ;
2.La création de liens entre ses membres pour  faciliter les échanges et les rencontres des chefs d’établissement concernés;
3.L’entraide, le soutien, la promotion, et la défense de ses membres dans leurs fonctions de chefs des établissements, qu’ils dirigent.
4.L’information de ses membres par tous les vecteurs nécessaires ;
5.La réflexion et la participation à la formation initiale et continue des chefs d’établissement et futurs chefs d’établissement privé.

Article 4: Membres

L’association comprend des membres adhérents et des membres associés.

Peuvent être admis comme membres adhérents de l’association  les personnes physiques qui ont la qualité professionnelle de chefs d’au moins un établissement scolaire privé catholique du second degré, géré par une association à but non lucratif, ouvert sous le régime des lois FALLOUX ou ASTIER, au titre de représentants de l’établissement qu’ils dirigent.
Ils sont électeurs, disposent d’une voix délibérative à l’Assemblée Générale et sont éligibles.

Peuvent être admis comme membres associés :
1.Les autres chefs d’établissement d’enseignement du second degré privé ;
2.Les adjoints de direction ;
3.Les anciens chefs d’établissement ayant adhéré à l’association Synadic.
Les membres associés apportent leur contribution à l’activité de l’association sans en assumer toutes les responsabilités. Ils prennent part à ses délibérations avec voix consultative mais ne sont pas éligibles.

Article 5 : Adhésion

Pour devenir membres de l’Association, les postulants devront :

Adhérer aux présents statuts ;
Être admis par le Conseil d’Administration qui décide souverainement après consultation du Délégué Régional Académique concerné; la décision de refus doit être motivée;
Payer les cotisations ou participations arrêtées en Assemblée Générale.

Article 6 : Perte de la qualité d’adhérent

La qualité de membre adhérent se perd :

Par décès
Par démission écrite adressée au Président de l’association Synadic.
Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à présenter ses observations;
Pour le non-paiement des cotisations au plus tôt trois mois après la mise en demeure du trésorier;

Les membres démissionnaires, radiés ou exclus restent redevables de la cotisation afférente aux six mois qui suivent le retrait de l’adhésion.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent :
Des cotisations versées par les établissements au titre de l’adhésion du Chef d’établissement dans la fourchette définie en Collège employeur ;
Des participations versées par les membres associés.
Des produits des actions de formation ;
Des ventes de productions ;
Des subventions ;
Des dons manuels ;
Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
De toute autre ressource autorisée par la loi.


II ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 8: Dispositions communes

Les Assemblées Générales comprennent tous les membres adhérents et associés à jour de leur cotisation ou participation.
Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’Association.
La convocation doit mentionner l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’administration ; elle doit être envoyée sous forme de courrier ou de courriel au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale.
Les membres de l’Association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus de 3 mandats de représentation. Les membres associés ne peuvent disposer de procurations.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Elle entend les rapports sur la situation morale et financière de l’Association au cours de l’année scolaire écoulée.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, fixe le taux des diverses redevances, autorise l’achat ou la vente de biens immobiliers, donne quitus aux administrateurs et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux signés par le président et le secrétaire

Les décisions sont prises à la majorité des membres adhérents présents ou représentés.

Toute proposition de motion présentée par au moins un dixième des membres adhérents un mois franc avant l’assemblée générale est obligatoirement inscrite à l’ordre du jour. Elle est soumise au vote de l’assemblée générale accompagnée de l’avis du conseil d’administration.
Une motion constitue un texte d’orientation engageant impérativement la politique de l’Association si elle est adoptée.

En outre, toute contribution à la vie de l’Association est soumise au vote de l’assemblée générale si elle est proposée par au moins dix membres adhérents ou associés, quinze jours avant l’assemblée générale.
La contribution peut être présentée sous la forme d’une question, d’une proposition d’étude ou d’un appel lancé au conseil d’administration. Elle n’a pas valeur d’orientation engageant la politique de l’Association.


Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration par une Assemblée Générale extraordinaire.
Elle doit comprendre au moins la moitié des membres adhérents de l’Association, présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à nouveau à une date ultérieure et pourra statuer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers.

III CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 11:

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 18 à 21 membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale. Ne peuvent être élus au conseil que des membres adhérents en activité de service.
La durée du mandat est fixée à trois ans.
Le renouvellement du Conseil se fait par tiers chaque année.
En cas de vacance d’un siège en cours de mandat, le conseil peut pourvoir au remplacement du titulaire par cooptation. Le nouveau membre du conseil ainsi désigné est en fonction pour la durée restante du mandat de son prédécesseur. Toutefois les administrateurs cooptés dans l’intervalle de deux assemblées générales doivent être validés par l’assemblée suivante.
Si la cooptation d’un administrateur n’est pas ratifiée par l’assemblée générale ou si le conseil n’a pas pourvu à une vacance, les décisions prises et les actes accomplis par le conseil n’en demeurent pas moins valables.
Les membres du conseil d’administration sont rééligibles quatre fois après un premier mandat de trois ans.
Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence

Article 12 :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande de la moitié de ses membres.
La présence des deux tiers de ses membres est nécessaire pour la  validité des délibérations. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus tant en matière d’administration que de disposition, sauf dans les domaines expressément réservés par les présents statuts aux assemblées générales. En particulier, il:
1.élit le bureau et définit les fonctions de chacun de ses membres ;
2.désigne les membres des commissions spécialisées ;
3.désigne les personnes compétentes pour représenter l’Association dans les différentes instances ;
4.prononce l’admission des membres de l’Association ;
5.décide les radiations éventuelles;
6.propose à l’assemblée générale les taux des cotisations et participations annuelles ;
7.arrête le budget proposé par le trésorier ;
8.établit le calendrier des réunions ;
9.fixe l’ordre du jour des assemblées générales ;
10.approuve les comptes-rendus des réunions du conseil et les extraits des délibérations de l’assemblée générale qui seront diffusés ;
11.étudie toutes les questions intéressant la vie de l’association ou les intérêts de ses membres ;
12.confie pour son compte l’étude de certaines questions aux commissions spécialisées ;
13.établit le règlement intérieur;
14.organise la formation initiale et continue des chefs d’établissement et futurs chefs d’établissements privés.

Le conseil d’administration pourra s’adjoindre des experts ayant voix consultative, choisis en fonction de leur compétence.

Article 13 :
La fonction des membres du conseil d’administration est gratuite. Sont cependant pris en charge par l’Association, sur justificatifs, les frais de déplacement et missions des membres du conseil, des membres des commissions spécialisées et plus généralement de toute personne à laquelle l’Association confie un mandat particulier.


IV BUREAU

Article 14 :
Le bureau est choisi au scrutin secret chaque année par le conseil d’administration parmi ses membres. Cette élection a lieu dans la séance qui suit l’assemblée générale.
Le bureau est composé de sept membres au maximum : un président, un 1er  vice-président (ou deux si besoin est), un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier.

Article 15 :
En cas d’empêchement ou d’absence du président, le premier vice-président doyen d’âge le supplée avec tous ses pouvoirs.
Le président peut déléguer une partie de ses attributions à un membre du conseil, pour un objet ou un temps déterminé.

Article 16 :
Les fonctions des membres du bureau sont gratuites. Cependant des indemnités de représentation peuvent être versées pour les services effectués. Leur montant est fixé par le conseil.

V COMMISSIONS SPÉCIALISÉES - DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX

Article 17 :
Le Conseil d’Administration pourra, en cas de besoin, confier l’étude de certains problèmes particuliers à des Commissions spécialisées.

Outre certains membres du Conseil ou adhérents de l’Association particulièrement aptes en raison de leur compétence, ces commissions pourront comporter des experts choisis en dehors de l’association. Les membres de ces commissions sont désignés soit par le Conseil, soit par le président. Les avis de ces commissions sont soumis au Conseil.

Il est prévu, pour chaque académie, un Délégué Régional Académique (D.R.A.) et pour chaque département au moins un Délégué Départemental (D.D.). Ces délégués sont désignés par le conseil d’administration sur proposition des membres de l’association  Synadic de leur ressort territorial.

Les délégués régionaux académiques et les délégués départementaux veillent aux intérêts de l’Association dans le ressort de leur académie ou département. Ils représentent l’Association à l’échelon local.

VI DISSOLUTION

Article 18

La dissolution de l’Association peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire selon la procédure indiquée à l’article 10 des Statuts.

Article 19

En cas de dissolution volontaire ou obligatoire, l’assemblée pourvoira à la liquidation du patrimoine de l’Association
Elle statuera sur la dévolution des biens composant l’actif l’Association après reprise des apports et apurement du passif.


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