AUTORISATION PARENTALE SUR LES PHOTOGRAPHIES ET LES OEUVRES
EXEMPLE
Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet du ……………….., comme vitrine et outil de communication, il vous est demandé, en tant que parents, tuteurs ou responsables,… de compléter ce formulaire d’autorisation d’utilisation de l’image et des oeuvres de votre enfant.
Comme le stipule la loi, nous avons obligation d’avoir ces autorisations signées des 2 parents pour cet usage.
Autorisation parentale sur les photographies et les œuvres
Formulaire à remplir
Monsieur (nom + prénom) : …………………………………………………………………………….
Madame, Mlle (nom + prénom) : ……………………………………………………………………………
Autorise(nt) le …………………………., par la présente, à utiliser dans le cadre pédagogique : site, publications scolaires, … :
- les photos,
- les oeuvres individuelles,
de mon enfant (nom + prénom de l’enfant) ………………………………………… prises au cours des activités scolaires et/ou parascolaires (projets de classe, sorties culturelles, voyages scolaires…)
Refuse(nt) que le …………………….., par la présente, utilise dans le cadre pédagogique : site Internet, publications scolaires, … :
- les photos,
- les oeuvres individuelles,
de mon enfant (nom + prénom de l’enfant) ………………………………………… prises au cours des activités scolaires et/ou parascolaires (projets de classe, sorties culturelles, voyages scolaires…)
… en vue de les mettre essentiellement en ligne à la disposition de toute personne qui viendra se connecter sur le site Internet du ……………………………. désigné à l’adresse suivante : http://www……………..
Les photos où apparaissent des élèves dont les parents auraient refusé seront retirées du site.
Valable pour une période indéterminée, cette autorisation pourra être révoquée à tout moment par courrier adressé à l’école.
Fait à ……………………………. le …………………………….
Signatures obligatoires des 2 parents Signature obligatoire de l’enfant
Père Mère