Comme pour la déclaration de fermeture, certaines directions diocésaines assurent le suivi du dossier. En outre il convient de distinguer les situations.
L’établissement comme le chef d’établissement sont connus des services du rectorat
Procédure légère qui peut se résumer à la notification de l’ouverture par le nouveau chef d’établissement qui fournit tous renseignements le concernant
L’établissement est connu des services rectoraux mais le chef d’établissement est nouveau dans l’académie
Notification faite par le nouveau chef d’établissement aux services rectoraux avec fourniture de tous les documents
L’établissement est créé dans l’académie avec chef d’établissement connu ou inconnu des services rectoraux
Situation plus rare dans laquelle le dossier est généralement traité par le CODIEC en lien avec la tutelle diocésaine ou congréganiste. Dans ce cas le futur chef d’établissement n’a que son propre dossier à traiter.
La déclaration d’ouverture aux services rectoraux doit comporter les renseignements suivants :
À noter
Si le chef d’établissement est aussi enseignant et connu comme tel des services du rectorat il suffira de préciser combien d’heures de cours il assurera et de rappeler l’existence de son dossier dans les services rectoraux.
Rappel des conditions nécessaires pour assurer la direction d’un établissement secondaire sous contrat d’association :
- Être Français ou ressortissant d’un pays membre de l’union européenne
- Être en possession des titres et diplômes ou justifier des connaissances régulièrement exigées pour exercer les fonctions de professeur dans l’établissement à son niveau de formation proposé le plus haut
- Copie recto-verso de la carte d’identité (ou passeport)
- Extrait de naissance (ou fiche individuelle d’état civil et de nationalité française)
- Original de l’Extrait de casier judiciaire datant de mois de trois mois
- Curriculum vitae
- Copies des titres et diplômes
Deux rappels :
- Possibilité de demander au préalable aux services rectoraux la liste des pièces à fournir et ce pour tenir éventuellement compte des spécificités locales.
- Le nouveau chef d’établissement, comme la tutelle d’ailleurs, doivent disposer d’un état des lieux réalisé par le chef d’établissement partant. Ce dossier facilite grandement la préparation du dossier d’ouverture.