Mis à jour le 16 février 2018
- Inaptitude – reclassement ou licenciement
- Modèle 1 – Réserves de l’employeur envers l’avis du médecin du travail
- Modèle 2 – Demande de précisions au médecin du travail
- Modèle 3 – La convocation des membres du CSE
- Modèle 4 – Courrier de proposition de reclassement
- Modèle 5 – Notification de l’impossibilité de reclassement
- Modèle 6 – Convocation à l’entretien préalable au licenciement
- Modèle 7 – Lettre de notification du licenciement