Statut type des organismes de gestion de l’Enseignement catholique • OGEC
Mise à jour 20 juin 2015
Depuis la promulgation du Statut de l’Enseignement catholique en juin 2013, il est nécessaire d’adapter les statuts des associations de gestion. Les nouveaux statuts type des OGEC ont été votés le 22 mai 2015 par le CA de la FNOGEC.
Les voici en téléchargement, accompagnés de la Charte du Président et de la Convention des Administrateurs.
Charte du président OGEC – 2015
Convention droits et devoirs administrateurs OGEC – 2015
L’adoption de nouveaus Statuts se fait lors d’une assemblée générale extraordinaire, à organiser suivant les modalités décrites dans les statuts actuels de l’OGEC.
Il faut ensuite les enregistrer à la Préfecture.
Convocation des membres pour AG extraordinaire
Convocation en RAR des membres de DROIT pour AG extraordinaire