Un principe de base : la participation des enseignants aux conseils de classes fait partie des obligations de service. La rémunération est assurée par l’ISO
C’est au chef d’établissement qu’il appartient de déterminer, selon des modalités variables selon les établissements, le calendrier des Conseils de Classes. Une fois déterminé ce calendrier est affiché et communiqué à l’ensemble des personnels concernés. Lorsque le calendrier n’est pas rédigé pour l’année entière il est conseillé de déterminer dés le premier trimestre les périodes des deuxième et troisième Conseils de Classes.
En dehors des cas d’interruption d’activité professionnelle (maladie, grossesse etc.) le calendrier vaut convocation pour l’ensemble des personnels concernés. Une raison d’ordre personnel ne saurait conduire à se dispenser d’assister au Conseil.
Modalités
Ce règlement étant rappelé le Chef d’établissement doit traiter les demandes d’absence de dernière minute avec discernement étant posé que la demande d’absence doit être faite auprès du Chef d’établissement et de lui seul.
Absence au Conseil de Classe
Tout personnel absent au Conseil doit remettre au Chef d’établissement ou au professeur principal un compte rendu écrit en fonction des modalités de tenue du Conseil. Il doit naturellement, au préalable, avoir rempli tous les documents évaluatifs que le Conseil étudiera.
Dans le cas contraire l’absence est une faute professionnelle qui doit être relevée. Pour les cas manifestes de mauvaise volonté il ne faut pas hésiter à rencontrer l’intéressé, à constituer un dossier écrit et à porter l’information auprès de l’autorité académique.
Cas des enseignants travaillant sur plusieurs établissements
La correspondance des calendriers peut empêcher un enseignant d’assister à tous les conseils. La règle non écrite dans ce cas est de réaliser une présence au pro rata des heures de cours effectuées et de faire en sorte que sur l’année le professeur ait pu assister au moins à un conseil de toutes ses classes.
Il est conseillé aussi que cet équilibre entre deux établissements soit réalisé par les Chefs d’établissement eux-mêmes en collaboration avec le professeur concerné. Il faut éviter de « coincer » l’enseignant en lui reprochant une absence alors qu’il assistait à un conseil dans l’autre établissement.
Cas des matières à faible contingent horaire.
Il peut être outrancier de demander à un professeur d’éducation musicale d’assister à douze conseils de classe. On peut réaliser l’équilibre en le dispensant de certains conseils (avec fourniture de compte rendu écrit) tout en faisant en sorte qu’au cours de l’année il ait assisté à un conseil au moins de chacune de ses classes.
Dans un travail d’équipe bien compris un enseignant s’intéresse à tout ce qui se vit dans la classe. Pour cette raison il est bon d’éviter de traiter une partie de la classe en fonction d’un enseignant pour lui permettre de « partir plus tôt ». En revanche un « bon » conseil n’est pas obligatoirement un conseil « long ». Un Conseil de Classe se gère aussi dans le temps.