Règlement intérieur

Les Membres associés ne participent pas aux votes décisionnaires de l’Assemblée Générale. Ils peuvent cependant participer aux débats ou voter au nom et place d’un membre adhérent qui leur a donné délégation.

2.1 Commission de vérification

2.1.1 Une commission de trois membres constituée par le Conseil d’Administration vérifiera les pouvoirs. Les services du secrétaire et du trésorier mettront les documents nécessaires à la disposition de cette commission.

2.1.2 Les pouvoirs doivent être nominatifs, établis par écrit, datés et signés. Ils doivent être adressés au siège du Synadic avant l’Assemblée Générale par tout moyen à la convenance des adhérents ou être remis en mains propres à un participant à l’Assemblée Générale.

2.1.3 Ces pouvoirs seront contrôlés par la commission de vérification. Une liste des bénéficiaires sera dressée. En cas d’absence du mandataire désigné en premier lieu ou si ce mandataire est déjà en possession de trois pouvoirs, le pouvoir sera attribué au deuxième mandataire, puis s’il y a lieu au troisième ou au quatrième. Lorsque tous les mandataires désignés sont déjà en possession de trois pouvoirs, le pouvoir suivant éventuel ne pourra être attribué. Lors de la vérification des pouvoirs, un état de présence sera émargé.

2.2 Réunion annuelle L’Assemblée Générale se réunit habituellement au cours du deuxième trimestre de l’année scolaire.

2.3 Convocation La convocation, adressée à tous les membres un mois avant l’Assemblée Générale, comporte l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration. Une éventuelle modification de cet ordre du jour, les motions et contributions feront l’objet d’un envoi séparé, avec le rapport d’activité et le rapport financier, sept jours avant l’Assemblée Générale.

2.4 Rapport financier Le trésorier soumet pour approbation au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale Les comptes du dernier exercice clos, c’est-à-dire la période du 1er septembre au 31 août précédant l’Assemblée Générale. Pour une bonne information, il présentera pour rappel l’exercice précédent. Une proposition de taux de cotisation qui aura servi à la préparation du budget prévisionnel. Le rapport financier de l’exercice clos et les grandes lignes du budget prévisionnel pour l’année au cours de laquelle a lieu l’Assemblée Générale seront remis aux membres présents à l’Assemblée Générale.

2.5 Rapport d’activité Le rapport d’activité sera approuvé lors d’une réunion du Conseil d’Administration. Il sera adressé à tous les adhérents au moins sept jours avant l’Assemblée Générale.

2.6 Élections au Conseil d’Administration

2.6.1 Le bulletin de convocation présentera :

• d’une part, la liste des membres du Conseil d’Administration dont le mandat arrive à expiration, la liste des membres démissionnaires en indiquant succinctement le motif
• d’autre part, la liste des membres du Conseil d’Administration rééligibles, la liste des candidats qui se seront fait connaître à la date du bulletin de convocation.

2.6.2 Candidatures Les candidats devront se faire connaître au moins sept jours pleins avant l’Assemblée Générale. Si nécessaire, le Conseil d’Administration peut être amené à procéder à un appel de candidature au début de l’Assemblée Générale.

2.7 Élections des conseillers Les conseillers sont élus à la majorité absolue des votants à l’exclusion des bulletins nuls. Un 2e et 3e tours peuvent être organisés si une majorité absolue ne se dégage pas préalablement. Au cas où, après un 3e tour le Conseil d’Administration n’atteindrait pas l’effectif de 18 à 20 membres, il fait appel à de nouveaux candidats au cours de l’Assemblée Générale.

2.8 Textes d’orientation Le Conseil peut proposer à l’approbation de l’assemblée générale un ou plusieurs textes d’orientation. Si, suite aux débats, les participants apportent une ou des modifications substantielles à ce texte, la ou les modifications éventuelles doivent être soumises au vote. Dans le cas d’adoption des modifications proposées, le vote se fait sur le texte amendé ; sur le texte initial en cas de non adoption des modifications. 2.9 Décisions En Assemblée Générale, les décisions sont prises par vote à bulletin secret.

3.1 Convocation au Conseil d’Administration

3.1.1 Réunions Les réunions du Conseil d’Administration se font selon un calendrier arrêté dés le début de l’année associative. Le Président peut toutefois procéder à une convocation d’urgence pour motif exceptionnel au moins sept jours avant la date de cette réunion exceptionnelle. L’ordre du jour du Conseil d’Administration sera envoyé au moins sept jours avant la date prévue au calendrier. Il sert ainsi de rappel de cette réunion. Les documents déjà disponibles relatifs à l’ordre du jour seront envoyés avant la réunion du Conseil d’Administration.

3.1.2 Conseil d’administration exceptionnel Un Conseil d’Administration exceptionnel peut être demandé par la moitié des Conseillers. Le Président est tenu de convoquer ce Conseil d’Administration dans les quinze jours.

3.2 Réunion du Conseil d’Administration

3.2.1 Modérateur Le Conseil d’Administration se choisira un modérateur pour maintenir le débat dans son objet et sa durée.

3.2.2 Procès verbal Le procès-verbal de la réunion précédente sera soumis au Conseil d’Administration pour adoption.

3.2.3 Bureau et commissions Le Conseil d’Administration donne mandat au Bureau pour mener les actions qu’il a décidées. Il fixe de même le travail des commissions.

3.3 Vacance d’un siège de conseiller Si le Conseil d’Administration doit pourvoir au remplacement d’un Conseiller, le Président demandera aux autres Conseillers et aux Délégués Régionaux Académiques de susciter des candidatures. Les candidats préparent une présentation qui est envoyée aux Conseillers sept jours avant la réunion du Conseil d’Administration devant décider de la cooptation.

3.4 Membres défaillants du Conseil d’Administration

3.4.1 Absences Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas participé à plusieurs réunions pendant un exercice sera invité à fournir des explications.

3.4.2 Défaillance Dans le cas où un Conseiller ne participerait à aucune réunion pendant une année associative, à défaut d’explications recevables, le Conseil d’Administration est amené à constater sa démission de fait et à procéder à son éventuel remplacement par cooptation.

3.5 Président d’honneur Le Conseil d’Administration peut conférer à un ancien Président du Synadic la dignité de Président d’Honneur tant qu’il est chef d’établissement adhérent du Synadic, en activité. Le Président d’Honneur participe aux réunions du Bureau jusqu’au terme de ses mandats au Conseil d’Administration.

4.1.1 Le Bureau est constitué de :

• Un Président
• Un ou deux Premier (s) Vice Président(s) au plus
• Un Secrétaire
• Un Trésorier
• Trois Vice Présidents au plus, le Conseil d’Administration pouvant décider chaque année d’en limiter le nombre.

4.1.2 Délégué Général Le délégué général assure la permanence du secrétariat national en l’absence du Président ou des membres du bureau. Il peut, sur proposition du Président et avec l’accord du bureau, assurer des tâches de représentation de l’association auprès des instances. Dans ce cas, il n’est habilité à participer aux votes éventuels que sur délibéré écrit du Conseil. Dans les autres cas, il ne prend pas part au vote.

4.1.3 Permanent Le permanent Synadic assure les missions qui lui sont confiées par le Conseil sous la responsabilité directe du Président. Ses missions peuvent varier au cours de l’année associative en fonction des besoins. Les membres du bureau peuvent faire appel à lui pour des  préparations techniques en lien avec leur champ de responsabilité. Il assiste aux délibérations du Conseil sans droit de vote.

4.2 Responsabilité du bureau Chaque membre du Bureau se voit confier la responsabilité d’un secteur d’activité par le premier Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale. Cette première réunion du Conseil d’Administration a lieu dans les meilleurs délais après l’Assemblée Générale. Les Conseillers et les membres des commissions rendent compte de leur mission au responsable de leur secteur d’activité.

4.3 Réunion du bureau Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire pour mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration. Il conduit et met en œuvre la politique définie par le Conseil d’Administration. Toutes les délibérations sont prises par le Conseil d’Administration.

4.4 Préparation des CA Le Président fixe avec le Secrétaire l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration. Le Bureau est chargé de préparer les travaux de ce Conseil d’Administration. Une demande de modification de l’ordre du jour est soumise à l’approbation du Conseil en début de séance.

4.5 Indemnité forfaitaire Les membres du Bureau reçoivent chaque année une indemnité forfaitaire représentative de frais dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration au cours de la première réunion après l’Assemblée Générale. Ces indemnités figurent sur une ligne distincte du budget et apparaissent dans le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale.

5.1 Des missions temporaires ou prolongées peuvent être confiées à un Conseiller ou à une personne experte.

5.2 Le Conseil d’Administration aura alors chaque année ou en fin de mission un compte-rendu.

5.3 Les frais engagés pour le fonctionnement de ces missions sont préalablement autorisés par le Conseil d’Administration sur présentation d’un budget prévisionnel élaboré avec le trésorier.

6.1 Désignations Le Conseil d’Administration du Synadic désigne au moins un Délégué Départemental sur proposition des membres du Synadic qui relèvent d’une même Inspection Académique. Il désigne également un Délégué Régional Académique sur proposition des membres du Synadic du ressort académique.

6.2 Mandat Le mandat est de trois années, renouvelable. Le Conseil d’Administration vérifie que les adhérents du département ou de la région ont été consultés pour le renouvellement. Il procède alors à la nouvelle nomination.

6.3 Adjoint au DRA Les adhérents d’une région peuvent aussi proposer un DRA adjoint susceptible de prendre le relais du DRA. Sa désignation est faite dans les mêmes conditions que celles du DRA.

6.4 Cumul Lorsque la faible densité des établissements le justifie, la même personne peut cumuler la charge de Délégué Régional Académique et de Délégué Départemental.

6.5 Retrait de responsabilité Le Conseil d’Administration du Synadic a compétence pour relever de ses fonctions tout délégué qui ne respecterait pas les orientations du Synadic dans l’exercice de son mandat.

6.6 Le Délégué Régional Académique

• Met en place un Bureau académique dans lequel siègent de plein droit les délégués départementaux ainsi que les membres du Conseil qui exercent dans son académie. Ce Bureau a compétence pour déterminer une cotisation régionale. Le Conseil National en est informé.
• Facilite la liaison entre le Synadic et les adhérents
• Reste en liaison avec le siège du Synadic qu’il informe des préoccupations des adhérents, de la vie de la région et des décisions prises au plan local.
• Assure la défense des intérêts des membres du Synadic qu’il représente dans les instances régionales.
• Assure l’information des adhérents et organise les représentations. Il rend compte de ces représentations aux adhérents et en informe le Conseil d’Administration autant que de besoin.
• Participe aux réunions nationales et interrégionales organisées par le Conseil National ainsi qu’aux sessions de formation associative spécifiques.
• Recueille les cotisations nationales et les transmet au Trésorier National.

6.7 Le Délégué Départemental

• Met en place, si le nombre des adhérents le justifie, un Bureau départemental chargé de l’assister. Les Conseillers Nationaux du ressort du département y siègent de plein droit. Ce Bureau peut également déterminer une cotisation départementale. Le DRA en est informé.
• Veille au recrutement de nouveaux adhérents
• Représente ses collègues membres du Synadic dans les instances départementales et dans les organismes de l’Enseignement Catholique.
• Assure la diffusion des informations qui lui sont transmises par le DRA.
• Fait remonter au DRA les informations et les problèmes dont il a connaissance.

7.1 Adhésion Tout chef d’établissement dirigeant un établissement secondaire sous contrat d’association peut poser sa demande d’adhésion au Synadic. Elle est recevable après consultation du DRA concerné et l’acceptation par le demandeur des Statuts d e l’association. L’adhésion du chef d’établissement entraîne ipso facto celle de l’établissement. L’adhésion entraîne le règlement de la cotisation personnelle et de la cotisation établissement.

7.2 Radiations – Exclusions La radiation d’un adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil National. Le Bureau régional sera consulté et, si la radiation est demandée par le DRA de la région, celui-ci devra fournir un dossier détaillé. L’intéressé aura dans tous les cas la possibilité de présenter ses observations. Parmi les motifs de radiation, il y a notamment des prises de position en contradiction avec les Statuts du Synadic ou la politique définie par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.

8.1 Cotisations régionales et départementales

8.1.1 Cotisations locales La région et/ou le département peuvent appeler au nom du National une cotisation régionale et/ou départementale pour couvrir les frais de mission et de représentation.

8.1.2 Montant des cotisations Le montant de ces cotisations est défini par le département et/ou la région et soumis à ratification de l’Assemblée Générale nationale lors de la présentation du budget prévisionnel (au cours de l’Assemblée générale ordinaire).

8.1.3 État comptable Un état des dépenses et recettes de la région et/ou du département est adressé annuellement au Trésorier National (un mois au plus tard avant l’Assemblée générale ordinaire).

8.1.4 Justificatifs Les justificatifs de frais sont tenus à la disposition du Trésorier National à la fin de chaque exercice.

8.1.5 Modalités de prise en charge Les modalités de prise en charge des frais sont celles déterminées au plan national.

9.1 Le budget de fonctionnement est sous la responsabilité du Trésorier national.

9.2 Dans le cadre des responsabilités du Président vis-à-vis de son établissement une ligne comptable spécifique prend en compte des défraiements éventuels. Le montant en est fixé au début de chaque année associative par le Conseil sur proposition du Trésorier.