Statuts

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts ayant pour titre : Association Synadic

Le siège social est fixé à Montrouge, 2 rue Chaintron, et peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

L’Association a pour objet :

• La représentation des établissements dirigés par les membres adhérents ;
• La création de liens entre ses membres pour  faciliter les échanges et les rencontres des chefs d’établissement concernés
• L’entraide, le soutien, la promotion, et la défense de ses membres dans leurs fonctions de chefs des établissements, qu’ils dirigent.
• L’information de ses membres par tous les vecteurs nécessaires ;
• La réflexion et la participation à la formation initiale et continue des chefs d’établissement et futurs chefs d’établissement privé.

L’association comprend des membres adhérents (actifs/participants) et des membres associés.

Peuvent être admis comme membres adhérents de l’association

Soit en qualité de membres adhérents actifs : les personnes physiques qui ont la qualité de Chefs d’établissement privé catholique au sens du Statut de l’Enseignement Catholique dans son article 15 : collège, lycée, centre de formation par alternance, centre de formation continue, établissement d’enseignement supérieur.

Soit en qualité de membre adhérents participants : Les autres Directeurs ou Chefs d’établissement d’enseignement du second degré privé, ou centre de formation par alternance, centre de formation continue, établissement d’enseignement supérieur se reconnaissant dans les valeurs de l‘École catholique telles que décrites dans la première partie du Statut de l‘Enseignement catholique.

Tous les membres adhérents actifs et participants sont électeurs, disposent d’une voix délibérative à l’Assemblée Générale et sont éligibles.

Peuvent être admis comme membres associés :

• Les adjoints de direction ;
• Les anciens chefs d’établissement ayant adhéré à l’association Synadic.

Les membres associés apportent leur contribution à l’activité de l’association sans en assumer toutes les responsabilités. Ils prennent part à ses délibérations avec voix consultative mais ne sont pas éligibles.

Pour devenir membres de l’Association, les candidats devront :

Être admis par le Conseil d’Administration qui décide souverainement après consultation du Délégué Régional Académique concerné ; la décision de refus n’a pas à être motivée.

L’admission emporte adhésion aux présents statuts et paiement des cotisations ou participations arrêtées en Assemblée Générale

La qualité de membre adhérent se perd :

• Par décès
• Par démission écrite adressée au Président de l’association Synadic.
• Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à présenter ses observations;
• Pour le non-paiement des cotisations au plus tôt trois mois après la mise en demeure du trésorier;

Les membres démissionnaires, radiés ou exclus restent redevables de la cotisation afférente aux six mois qui suivent le retrait de l’adhésion.

Aucun recours contre cette décision n’est recevable devant l’Assemblée Générale.

Les ressources de l’Association se composent :

• Des cotisations versées par les établissements au titre de l’adhésion du Chef d’établissement en tant que membre adhérent (actif et participant) ;
• Des participations versées par les membres associés ;
• Des produits des actions de formation ;
• Des ventes de productions ;
• Des subventions ;
• Des dons manuels ;
• Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
• De toute autre ressource autorisée par la loi.

Les Assemblées Générales comprennent tous les membres adhérents (actifs et participants) et les membres associés à jour de leur cotisation ou participation.

Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’Association.

La convocation doit mentionner l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration ; elle doit être envoyée sous forme de courrier ou de courriel au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale.

Les membres adhérents (actifs et participants) de l’Association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus de 3 mandats de représentation. Les membres associés ne peuvent disposer de procurations.

Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.

Elle se tient en présentiel.

Elle peut aussi se tenir à distance, ou selon des modalités mixtes avec des membres présents dans la salle choisie et des membres qui sont à distance, si les circonstances l’exigent. Les membres présents ont en charge de tenir la réunion dont le suivi du quorum des membres présents ou représentés. Les membres y participent par le biais d’une conférence téléphonique ou d’une visioconférence.

Elle entend les rapports sur la situation morale et financière de l’Association au cours de l’année scolaire écoulée.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, fixe le taux des diverses redevances, autorise l’achat ou la vente de biens immobiliers, donne quitus aux administrateurs et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres adhérents présents ou représentés.

Les votes ont lieu soit à main levée, soit au scrutin secret. Celui-ci est de droit à la demande d’un seul membre adhérent présent ou représenté.

Toute proposition de motion présentée par au moins un dixième des membres adhérents un mois franc avant l’assemblée générale est obligatoirement inscrite à l’ordre du jour. Elle est soumise au vote de l’assemblée générale accompagnée de l’avis du conseil d’administration.

Une motion constitue un texte d’orientation engageant impérativement la politique de l’Association si elle est adoptée.

En outre, toute contribution à la vie de l’Association est soumise au vote de l’assemblée générale si elle est proposée par au moins dix membres adhérents ou associés, quinze jours avant l’assemblée générale.

La contribution peut être présentée sous la forme d’une question, d’une proposition d’étude ou d’un appel lancé au conseil d’administration. Elle n’a pas valeur d’orientation engageant la politique de l’Association.

Elle se tient en présentiel.

Elle peut aussi se tenir à distance, ou selon des modalités mixtes avec des membres présents dans la salle choisie et des membres qui sont à distance, si les circonstances l’exigent. Les membres présents ont en charge de tenir la réunion dont le suivi du quorum des membres présents ou représentés. Les membres y participent par le biais d’une conférence téléphonique ou d’une visioconférence.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Elle doit comprendre au moins la moitié des membres adhérents de l’Association, présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à nouveau à une date ultérieure et pourra statuer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents ou représentés.

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 18 à 21 membres élus par l’Assemblée Générale.

Ne peuvent être élus au Conseil que des membres adhérents en activité de service.

La durée du mandat est fixée à trois ans.

Les administrateurs élus sont essentiellement des membres adhérents actifs. Les administrateurs issus des membres participants ne pourront excéder le nombre de 2.

En cas de besoin, pour départager les membres, ceux ayant recueilli le plus grand nombre de voix sont élus. En cas d’égalité, les ex-aequo sont départagés par l’ancienneté la plus importante dans la fonction de Chef d’établissement ou de directeur.

Le renouvellement du Conseil se fait par tiers chaque année.

En cas de vacance d’un siège en cours de mandat, le Conseil peut pourvoir au remplacement du titulaire par cooptation. Le nouveau membre du Conseil ainsi désigné est en fonction pour la durée restante du mandat de son prédécesseur. Toutefois les administrateurs cooptés dans l’intervalle de deux Assemblées Générales doivent être validés par l’Assemblée suivante.

Si la cooptation d’un administrateur n’est pas ratifiée par l’Assemblée Générale ou si le Conseil n’a pas pourvu à une vacance, les décisions prises et les actes accomplis par le Conseil n’en demeurent pas moins valables.

Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

Le Conseil d’Administration se tient en présentiel, il peut aussi être tenu à distance, si des circonstances l’exigent. Les administrateurs y participent par le biais d’une conférence téléphonique ou d’une visioconférence. Le Conseil d’Administration peut aussi se tenir sous des modalités mixtes, avec des administrateurs présents dans les locaux de l’établissement scolaire et des administrateurs qui sont à distance.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Le Conseil délibère valablement si la moitié au moins de ses membres élus sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus tant en matière d’administration que de disposition, sauf dans les domaines expressément réservés par les présents statuts aux Assemblées Générales. En particulier, il :

1. Élit le Bureau dont les fonctions de chacun des membres ont été définies par le président de la liste ;
2. Valide les cooptations éventuelles des membres du bureau ;
3. Désigne les membres des commissions spécialisées ;
4. Désigne les personnes compétentes pour représenter l’Association dans les différentes instances ;
5. Prononce l’admission des membres de l’Association ;
6. Définit les documents auxquels la qualité de membre associé donne accès ;
7. Décide les radiations éventuelles dans le respect des dispositions de l’article 6 ;
8. Propose à l’Assemblée Générale les taux des cotisations et participations annuelles ;
9. Arrête le budget proposé par le trésorier ;
10. Établit le calendrier des réunions ;
11. Fixe l’ordre du jour des assemblées générales ;
12. Approuve les comptes-rendus des réunions du conseil et les extraits des délibérations de l’Assemblée Générale qui seront diffusés ;
13. Étudie toutes les questions intéressant la vie de l’association ou les intérêts de ses membres ;
14. Confie pour son compte l’étude de certaines questions aux commissions spécialisées ;
15. Établit le règlement intérieur ;
16. Participe à l’organisation et à la mise en œuvre de la formation initiale, à la formation continue des Chefs d’établissement et futurs Chefs d’établissement privés.

Le Conseil d’Administration pourra s’adjoindre des experts ayant voix consultative, choisis en fonction de leur compétence.

Le Bureau est composé de sept membres au maximum tous issus des administrateurs adhérents : un Président, un Premier Vice-Président (ou deux si besoin est), un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier.

Le Président et le Premier Vice-Président sont obligatoirement membres actifs de l’Association.

Le Président est membre du CNEC (Statut EC Art 342). Il est appelé à présenter sa candidature à la Commission Permanente à titre personnel (Statut EC Art 346). Le 1^er VP est membre du CNEC et est amené à suppléer le Président, cf infra Art 14.

En cas de cessation de fonction de l’un des membres du Bureau, il est procédé à une cooptation validée par le Conseil d’Administration.

Le Président assure le bon fonctionnement de l’Association.

Il est chargé de l’exécution des décisions de l’Assemblée et du Conseil.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile auprès de tous tiers et organismes privés ou publics, il a notamment qualité pour la représenter en justice.

Il peut déléguer une partie de ses attributions à un membre du Conseil, pour un objet ou un temps déterminé.

Le Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions. En cas d’empêchement ou d’absence du Président, le premier Vice-Président ayant l’ancienneté la plus importante dans la fonction de Chef d’établissement le supplée avec tous ses pouvoirs.

Le Trésorier, en accord avec le Président, peut faire ouvrir et fonctionner tous comptes postaux ou bancaires et peut faire tout emploi à court terme des fonds disponibles dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Il s’assure de la bonne tenue de la comptabilité de l’association. Il prépare les plans et budgets avec le Délégué Général et les soumet au Bureau pour présentation au Conseil d’Administration. Il organise le contrôle budgétaire et s’assure d’un suivi régulier de la trésorerie de l’Association.

Il éclaire le Conseil d’Administration sur les sujets financiers et les décisions futures à envisager. C’est également lui qui alerte en cas de difficulté financière prévisible.

Il procède à l’encaissement des recettes et au règlement des dépenses de l’Association en exécution des décisions prises à cet effet, soit par le Conseil d’Administration, soit par l’Assemblée Générale.

Le Secrétaire veille au respect du formalisme associatif dont il est le garant. Il est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance. Il vérifie que tous les membres sont invités à participer aux organes, et que les mandats des administrateurs sont renouvelés régulièrement. Il archive les convocations, procès-verbaux des Bureaux, Conseils d’Administration et Assemblées Générales qu’il a rédigés.

Le Conseil d’Administration pourra confier à des adhérents la participation à des groupes de réflexion ou d’étude, et à des commissions spécialisés l’examen de certains dossiers.

Outre certains membres du Conseil ou adhérents de l’Association particulièrement aptes en raison de leurs compétences, les commissions pourront comporter des experts choisis en dehors de l’Association. Les membres de groupes de réflexion, d’étude, de commissions sont désignés soit par le Conseil, soit par le Président. Les avis de ces commissions sont soumis au Conseil.

Il est prévu, pour chaque académie, un Délégué Régional Académique (D.R.A.) et pour chaque département au moins un Délégué Départemental (D.D.). Ces délégués sont désignés par le Conseil d’Administration sur proposition des membres de l’Association Synadic de leur ressort territorial.

Les Délégués Régionaux Académiques et les Délégués Départementaux veillent aux intérêts de l’Association dans le ressort de leur académie ou département. Ils représentent l’Association à l’échelon local.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat des membres du Conseil, des membres des commissions spécialisées et plus généralement de toute personne à laquelle l’Association confie un mandat particulier sont pris en charge par l’Association, sur justificatifs.

La dissolution de l’Association peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire selon la procédure indiquée à l’article 10 des Statuts.

En cas de dissolution volontaire ou obligatoire, l’assemblée pourvoira à la liquidation du patrimoine de l’Association

Elle statuera sur la dévolution des biens composant l’actif l’Association après reprise des apports et apurement du passif.